CGV- Charte

Conditions générales de vente -Charte

1. Objet
2. Formation du contrat
3. Tarifs
4.Paiement
5. Annulation de rendez-vous ou non présentation
6. Bon cadeau
7. Droits de retractation
8. Nature des obligation et confidentialité
9. Loi applicable et juridiction compétente

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent toute vente de produits conclue entre :
d’une part, HYBAMA, représentée par Mathilde BARRIERE,  immatriculée au Registre du Commerce de Niort sous le numéro 515 247 567, SIRET 515 247 567 00032, TVA non applicable.

et,

d’autre part, tout consommateur (le « Client ») dans le cadre, d’une vente de prestation directe en magasin,

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente préalablement à sa demande.

Les séances d'hypnose et de soins ostéo crâniens sont proposés et présentés à la vente via le site : https://www.hybama.fr

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, HYBAMA et le Client sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Le Client préalablement à sa commande, déclare que :
– L’achat de services auprès de HYBAMA est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle
– Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

HYBAMA propose des services liés au bien-être et au développement personnel. La liste et le descriptif des services proposés par HYBAMA peuvent être consultés, sur le site www.hybama.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants que en présentiel :
 

• Séance d’hypnose (hypnose Ericksonienne, Hypno-relaxation, hypno-senior)
• Massage ostéo crânien

Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels et professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site susnommé

• Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet susnommé.
• Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
• Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site susnommé et prévaudront sur toute autre document.

HYBAMA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la consultation.

2. FORMATION DU CONTRAT

Les séance d'hypnose et massages de bien-être contribuent à l’harmonie et à la relaxation du corps. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer des massages médicaux ou un suivi médical en cas de problème de santé conformément à la loi du 30 avril 1946 au décret 60665 du 4 juillet 1960 à l’article L489 du code de santé publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, ces massages ne relèvent donc pas du domaine médical ou de la kinésithérapie.

Les présentes conditions ont pour objet de préciser les clauses générales d’exécution et de règlement applicables aux services proposés par L’Entreprise en présentiel, aux clients de plus de 18 ans, ou mineurs assistés d’un représentant légal, désireux d’apprendre à pratiquer cette approche à des buts personnels.

Mathilde BARRIERE n’étant pas titulaire d’un diplôme en médecine, elle ne donne pas de consultation médicale ni ne peut délivrer de prescription médicale. Sa fonction se limite aux pratiques de l’Hypnose et des soins ostéo crâniens

3. TARIFS

En dehors des offres promotionnelles particulières, les tarifs applicables sont ceux figurant  sur le site internet https://www.hybama.fr en vigueur à la date d’achat. Pour tout autre achat, les tarifs sont ceux applicables à la date des séances. Tout achat quel que soit son origine, est payable en euros uniquement. HYBAMA se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations.

Le Client est averti que les promotions, remises et autres opérations affectant les prix peuvent différer entre les publications journalières sur Instagram et le site Internet et ne peuvent donner lieu à compensation ou unification tarifaire, ni à aucune réclamation de quelque sorte que ce soit.

4. PAIEMENT

Le paiement des prestations s’effectue au comptant au choix du Client :
– En espèce
– Ou par chèque bancaire à l’ordre de Mathilde BARRIERE (banque française),

5. ANNULATION DE RENDEZ-VOUS OU NON PRESENTATION

Tout soin décommandé doit être annulé 48h à l’avance. A défaut, le règlement total sera dû.

Suite à une réservation de séances d'hypnose et/ou de massage ostéo crânien, HYBAMA vous demande de bien vouloir respecter les horaires retenus.

Tout retard correspond à un temps d’attente qui sera compté dans son temps de service ce qui lui donne le droit d’écourter le temps consacré au soin réservé proportionnellement au retard constaté, sans avertissement préalable et en cas de non présentation au rendez-vous, passé un délai d’une heure, nous considérons la prestation comme annulée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

Si l’attente se prolonge au-delà d’une heure, et ceci sans avertissement préalable, le rendez-vous est considéré comme annulé. La facturation reste néanmoins effective.

6. BON CADEAU

Les personnes bénéficiant de bon cadeau doivent présenter ce dernier le jour de la séance dans le cas contraire la prestation lui sera facturée, les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, les cartes cadeaux sont valables 3 mois à partir de la date d’achat et doivent être payées en totalité.

7. DROIT DE RETRACTATION

HYBAMA accorde au client un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour annuler une réservation de séance d'hypnose, de soin ostéo crânien sauf si la prestation à été réalisée pendant ce délai de 7 jours. Ce délai court à compter du jour de l’achat de la séance d'hypnose et massage ostéo crânien ( bon cadeau)

Toute rétractation doit faire l’objet d’un courrier recommandé envoyé à : HYBAMA- 14 Rue Pierre Brossolette - 79000 NIORT en rappelant votre type de réservation.

8. NATURE DES OBLIGATIONS ET CONFIDENTIALITÉ

Pour les pratiques de l’Hypnose Ericksonienne, demassage ostéo crânien, Mathilde BARRIERE s’engage à l’égard du Client :

• A tenir des séances en tout temps de manière professionnelle dans un cadre professionnel.
• A conserver de manière confidentielle le nom et les renseignements personnels du client.
• A tenir comme confidentielle toutes informations ou questions émises par le client durant et en dehors des séances, sauf en cas d’autorisation du client.
• Avant tout début de séance, à divulguer au client la nature de la séance, le but de la séance, la durée prévue de la séance et le coût de cette séance. En effet, aucune séance ne sera réalisée sans le consentement éclairé du client.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Client et HYBAMA, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur.

Fait à Niort,